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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 244 - Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-10-02 Afficher le document à cette date

6.Le présent règlement ne s’applique pas aux véhicules d’urgence.

Sous réserve de l’interdiction prévue à l’article 5, il ne s’applique pas aux véhicules de services et d’entretien de la Ville de Québec ou ses mandataires.

2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Le présent règlement ne s’applique pas aux véhicules d’urgence.

Sous réserve de l’interdiction prévue à l’article 5, il ne s’applique pas aux véhicules de services et d’entretien de la Ville de Québec ou ses mandataires.

2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 6.